Mentions Légales
1 - PRESENTATION ET OBJET
MC Crech'Endo est une micro crèche.
La micro crèche Crech'Endo (ci après « MC Crech'Endo») fournit à ses visiteurs des informations sur ses services.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Mentions Légales") sont consultables en permanence sur le site de MC Crech'Endo.
Il est entendu que MC Crech'Endo sera libre de les modifier à tout moment.
Toute modification opérée sur le contenu du site sera immédiatement soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
2 – MENTIONS LEGALES ET CREDITS
Mentions légales :
MC Crech'Endo est la propriété de:
Mme Irène ORGIANO
&
Mr Fisson Sylvain
Micro-crèche CRECH’ENDO
111 rue Edmond Rostand
51100 – REIMS
SIRET : 53400732300015
Crédits :
Le site de MC Crech'Endo a été conçu & héberger par :
Benoît Fontaine Informatique
Création de site internet
Le Bourg, 14770 Saint-Pierre la Vieille
SIREN : 511456543
Hébergé sur OVH
3 – ACCES AU SERVICE
MC Crech'Endo pourra donc notamment interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.
MC Crech'Endo n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que MC Crech'Endo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services proposés sur le site à tout moment, et cela sans préavis.
Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur reconnaît ainsi le fait que MC Crech'Endo ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site www.mc-crechendo.com et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et MC Crech'Endo ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
MC Crech'Endo dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de MC Crech'Endo.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MC Crech'Endo est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
5 – UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNNELLES
Le Site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l’actualité de la salle ainsi que l’agenda des concerts prévus.
La souscription à cette newsletter est gratuite.
Elle nécessite que l’utilisateur fournisse à MC Crech'Endo un nombre limité d’informations le concernant.
Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par MC Crech'Endo et enregistrées sous format électronique.
La collecte de ces informations permettra à MC Crech'Endo d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
La collecte de ces informations et la constitution d’un fichier utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Micro-crèche CRECH’ENDO
111 rue Edmond Rostand
51000 – REIMS
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MC Crech'Endo ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque MC Crech'Endo se verra légalement contraint de le faire.
6 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de REIMS, France.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
7 – DIVERS
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez soit adresser un e-mail à l'adresse suivante :
8 - INTEGRALITÉ
Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses composant les présentes conditions.
Les présentes conditions d'utilisation ont été réalisées à MARLY le 01 Février 2013 par l'entreprise
«Benoît Fontaine Informatique» en accord avec le client « MC Crech'Endo », et s’appliquent immédiatement.